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11 avril 2026
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’intégralité des présentes conditions. Si vous êtes en désaccord, merci de ne pas poursuivre votre navigation.
Définitions
Certains termes utilisés dans ce document sont définis pour plus de clarté.
- « Site » désigne le site Internet accessible à l’adresse ilveriontra.com.
- « Prestataire » désigne la personne physique ou morale responsable du service présenté sur ce site.
- « Utilisateur » fait référence à toute personne consultant le site et susceptible de solliciter une prestation.
- « Service » regroupe les audits, recherches et structurations sémantiques proposés.
Utilisation des services
L’accès au site et à nos offres suppose l’acceptation pleine et entière de ces CGU, y compris la politique de confidentialité.
Éligibilité
Le service est réservé aux personnes majeures capables de contracter selon la législation française.
Aucune prestation n’est fournie aux personnes mineures.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’oblige à fournir des informations exactes et à respecter la confidentialité des échanges.
- L’utilisateur garantit l’exactitude des informations partagées dans les formulaires.
- La consultation ou le téléchargement de livrables est strictement personnel.
- Toute reproduction ou diffusion non autorisée des contenus est interdite.
- En cas de doute, l’utilisateur doit prendre contact avant d’engager le service.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le site ou ses prestations à des fins illicites ou contraires à l’éthique.
- Transmission de fausses informations ou utilisation frauduleuse du formulaire.
- Tentative d’intrusion, détournement de sécurité ou d’accès aux données d’autrui.
- Extraction automatisée massive (scraping) sans autorisation écrite.
- Utilisation de robots ou scripts pour perturber l’accès au site.
- Reproduction des contenus livrés à des fins commerciales sans accord.
Propriété intellectuelle
L’intégralité des éléments du site et des livrables fournis sont protégés par le droit d’auteur. Toute réutilisation ou reproduction sans consentement écrit est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les messages et informations transmis via les formulaires n’engagent que l’utilisateur.
Droits sur les contenus partagés:
L’utilisateur autorise l’utilisation de ses informations uniquement dans le cadre du traitement de sa demande.
Protection des données personnelles
Le traitement des données respecte le RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour plus de précisions. Voir la politique vie privée
Avertissement et limitations
Tout conseil délivré ne constitue pas une garantie de résultat. Les effets dépendent du contexte et des actions mises en œuvre.
Clause d’exonération:
Le prestataire ne peut être tenu responsable de la non-atteinte de résultats escomptés ou d’éventuelles baisses de performance.
Limites de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait couvrir des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation du site ou des livrables.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire pour tout dommage causé par un non-respect des CGU.
Gestion des litiges et recours
Tout litige est soumis au droit français et tente d’abord d’être réglé à l’amiable.
Médiation
Une solution de médiation peut être proposée avant tout recours judiciaire.
La médiation est facultative et sans effet suspensif.
Plateforme européenne de règlement des litiges
Les utilisateurs peuvent également recourir à la plateforme européenne pour résoudre un différend de consommation.
En savoir plus sur la résolution: En savoir plus sur la résolution
Loi applicable et juridiction
Seule la loi française s’applique à toutes contestations.
Résiliation
Le prestataire se réserve la possibilité d’interrompre l’accès au site ou aux prestations en cas d’usage non conforme.
Modifications
Les CGU peuvent évoluer à tout moment. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement la version en ligne.
Divisibilité
Si une clause s’avère nulle, le reste des dispositions demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Ces CGU constituent l’accord complet entre parties et prévalent sur tout document antérieur.
Comment nous joindre
Pour toute question, contactez-nous via le formulaire ou nos coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@ilveriontra.com
Téléphone: +33 (0)6 75-40-55-74
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 11 avril 2026
Version: 2.3